Tout savoir sur le contrat CAPE

Tester votre projet d'entreprise grâce au dispositif du Contrat CAPE dans un Incubateur d'entreprise





Le contrat CAPE, Comment ca marche ?

Couveuse Pacelor CAPE


Couveuse Pacelor CAPE

CAPE : contrat d’appui au projet d’entreprise

Si vous souhaitez tester un projet de création d’entreprise tout en limitant les risques, le contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE) est tout indiqué.

Le contrat CAPE est réalisé avec une structure accompagnatrice (Une couveuse d'entreprise que l'on appelle souvent Incubateur d'entreprise ou Accélérateur de startups). Grâce à cet Incubateur vous disposez d’une assistance personnalisée et de ressources matérielles et/ou techniques. L’aide commence lors de la phase préparatoire donc avant même votre entrée en Couveuse.

Tout en continuant de bénéficier d’une protection sociale et juridique (Le contrat est compatible avec la perception de vos indemnités Chômage ou autres transferts sociaux), vous pouvez ainsi prendre le temps de préparer votre projet, d’étudier sa viabilité en l’essayant et dans l’affirmative, de le concrétiser en lançant votre activité.

Ce contenu vous présente le contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE), ses principaux avantages et les personnes qui peuvent en bénéficier, les étapes de la phase d'idée d'entreprendre jusqu'à la signature du contrat CAPE et votre entrée dans la Couveuse Pacelor pour tester votre projet.

Notez que le contrat CAPE est pleinement compatible avec un Congé salarial ou passage à temps partiel pour création d'entreprise si vous êtes dans cette situation.


LE CONTRAT CAPE C'EST QUOI ?

Porteur d’un projet de création ou de reprise d’entreprise, vous pouvez conclure un contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE) afin de bénéficier de l’accompagnement d’une structure d'accompagnement.

Le CAPE est un contrat spécifique dont la finalité est de vous fournir des solutions matérielless, intellectuelles, logistiques et techniques pour transformer votre idée en entreprise. La première étape consiste en la préparation d'un dossier d'étude à la création d’entreprise et à sa gestion opérationnelle ainsi qu'un suivi réccurrent.

Exemple de contrat CAPE: vous voulez créer une boutique en ligne de vente prêt à porter mais ne connaissez pas réellement ce qu'est le monde de l’entreprise: Prix des produits ? Marché particulier, professionnel ? comment immatriculer l’entreprise ? Choisir sa forme juridique ? comment analyser la viabilité du projet ? Comment déposer et protéger votre marque ?...

OUI Entreprendre ca s'apprend Ainsi, le contrat CAPE vous permet de préparer et d’essayer votre projet, tout en étant accompagné par des professionnels.

Le CAPE est ainsi conclu entre une personne physique (le porteur du projet) et une personne morale (une association ou une entreprise). La structure accompagnatrice la plus fréquente est la « couveuse d’entreprises ».

Quels sont les intérêts du CAPE?

ATTENTION, le CAPE n'est pas un contrat de travail, L'Entrepreneur dit "à l'essai" dispose effectivement des droits sociaux d’un salarié et peut peut continuer à bénéficier du maintien de ses allocations chômage mais il ne bénéficie pas de congés congés payés tout comme un travaille un non salarié (TNS) qui gère par exemple une EURL ou une SARL en Gérance majoritaire.

Si le porteur de projet décide de débuter son activité économique, les cotisations sociales sont directement versées par la personne morale accompagnatrice. À noter, que l’ACRE est appliquée sur celles-ci jusqu’à la fin du contrat d’appui au projet d’entreprise.

Dans le cadre de la relation du porteur de projet avec son environnement professionnnel la personne morale c'est à dire la Couveuse qui accompagne est responsable de l’exécution des engagements par le porteur du projet et cela durant toute la période passée dans l'incubateur. A posteriri et jusqu’à la fin du CAPE, la Couveuse et le porteur de projet sont solidairement responsables.

Grâce au CAPE donc, vous pouvez préparer votre projet avec une équipe accompagnatrice, le tester sans vous immatriculier grâce à la couverture juridique offerte par la Couveuse tout en bénéficiant d’une protection sociale et juridique (Assurance responsabilité civile professionnelle). Les risques dans l'éxécution de votre essai sont réduits.

QUI PEUT BENEFICIER D'UN CONTRAT CAPE ?

Pour bénéficier du CAPE, vous devez être dans une des situations suivantes:

- Porteur d’un projet de création d'entreprise;
- Employé(e) à temps partiel chez un Employeur
- Etudiant(e)
- Retraité(e)
- Sans emploi

IMPORTANT: les professions réglementées (Profession juridique type Avocat, Architecte, infirmière...) ainsi que les salariés à temps plein ne peuvent bénéficier du disposition

Certaines activité comme le BTP qui suppose de disposer d'une assurance décennale sont également exclues du dispositif ainsi que les activités qui supposent de gros investissements financiers.

QUE DOIT CONTENIR LE CONTRAT CAPE ?

Le Contrat CAPE est un contrat qui contient des mentions obligatoires et qui est formalisé par écrit entre les parties:

Parmi les mentions obligatoires on retrouve:

- Les coordonnées du porteur de projet et de la Couveuse d'entreprise, le programme de préparation à la création de l'activité, les moyens mis à disposition, les questions liés aux cotisations sociales, le planning d'information aux dates convenues, rétribution, etc. la durée du contrat, enfin les modalités de rupture anticipée du CAPE.

Bonus: lorsque vous êtes titulaire d’un CAPE, vous avez le droit à l'ACRE (aide à la création ou reprise d’une entreprise) mais nous étudions ensemble la pertinence de l'emploi de l'aide pendant la période d'incubation car généralement, cette aide est plutôt utile lorsque votre projet d'entreprise quitte la Couveuse et que vous passez à la phase de création.


Foire aux questions: Consultez notre foire aux questions pour obtenir les réponses à toutes les questions périphériques que vous vous posez sur le dispositif d'accompagnement à la création d'entreprise d'Alexis Pacelor et n'hésietz pas à prendre contact avec notre équipe pour obtenir des réponses sur des sujets trés préçis avec l'un de nos experts. Dés la phase d'idéation de votre projet nous nous engageons à vos côté pour notre région Grand Est.





Réalisez ses rêves d'entreprise !

"Quel salarié(e), étudiant(e) ou personne en dehors de l'emploi n'a pas rêvé un jour de se mettre à son compte, de créer sa société pour être indépendant, pour faire ses propres choix stratégiques, prendre ses propres décisions pour mieux répondre aux attentes de ses clients"

L'aversion au risque et la crainte de ne plus pouvoir assumer ses échéances financières est le premier argument avancé par les porteurs de projets pour préférer le salariat et sa sécurité plutôt que l'Indépendance de l'Entrepreneuriat.

Si vous considérez avec lucidité et au fond de vous que notre temps de vie est limité, que l'argent n'est qu'un moyen matériel mais que le bonheur est la véritable valeur ajoutée dans l'existence alors vous êtes un Entrepreneur en puissance qui consacrera bientôt chaque seconde à sa passion. Notre association a pour mission de vous accompagner avec le dispositif CAPE Couveuse Lorraine vers la concrétisation de vos projets de vie.